Réponse à la consultation sur le l’avant-projet de la loi fédérale sur les langues

Fondation Langues et Cultures
Comano

La Fondation Langues et Cultures ne peut que souscrire aux principes et aux dispositions prévues dans l’avant-projet de loi fédérale sur les langues. Elle regrette cependant une certaine timidité de la part des experts quant à la définition du rôle de la Confédération dans le cadre de ses nouvelles compétences.

L’article 70 de la Constitution innove en instituant une responsabilité commune de la Confédération et des cantons. Cette approche nous paraît justifiée du fait que le plurilinguisme fait partie de notre identité nationale et ne se réduit pas à la somme de plurilinguismes régionaux. Les tribulations du Concept général pour l’enseignement des langues illustrent la difficulté des cantons à élaborer une vision globale.

La Confédération a donc un rôle à jouer - et cela même au-delà de son domaine propre traité dans la section 2, dont les dispositions nous paraissent bonnes. Elle devrait avoir les coudées franches pour le faire. Or, l’avant-projet révèle au contraire une tendance à limiter ses compétences et à les confiner dans une activité subsidiaire.

Vu les énormes différences de taille entre nos quatre langues et nos 26 cantons, il serait juste que la Confédération exerce une fonction de rééquilibrage et puisse contrebalancer les limites imposées aux cantons par les impératifs budgétaires ou le souci de ménager leur “majorité silencieuse” linguistique. Inversement, dans les domaines où l’Etat central prend l’initiative, il n’y a pas lieu de forcer les cantons à une contribution paritaire.
La politique des langues est aussi le fait d’une multitude de petites initiatives citoyennes intéressantes, qui se déploient souvent au niveau national. Les articles 13 et 19 en tiennent compte.

Notre Fondation visant notamment à favoriser la diffusion des langues et des cultures, nous saluons la promotion des échanges (art. 13), du plurilinguisme dans l’enseignement (art. 14) et de la formation des adultes (art.18). L’article 14 alinéa 4 nous semble important puisqu’il encourage l’innovation didactique, l’enseignement partiel par immersion et la connaissance d’une troisième langue nationale, mesure susceptible d’atténuer le sort réservé à l’italien en Suisse.

Dans le même esprit, nous appuyons l’article 17: la possibilité de garder le contact avec sa langue maternelle ne s’appliquerait pas seulement aux immigrés étrangers, mais aussi aux Suisses italophones ou romanches qui ont quitté leur région d’origine .
Pour ce qui est du romanche, menacé dans sa survie, il conviendra d’appliquer la loi selon l’esprit de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Enfin, nous disons un oui résolu à la recherche et à la sensibilisation du public en matière de plurilinguisme. L’institution prévue (art. 21) se justifie pleinement et nous souhaiterions qu’elle s’implante dans un environnement naturel multilingue.

Rolf Schärer, président et
Gianni Ghisla, secrétaire
de la Fondation Langues et Cultures