L’avant-projet de loi sur les langues et la compréhension: il reste du chemin à parcourir

François Grin
Genève

Plus de cinq ans et demi: voilà le temps qu’il aura fallu à l’administration fédérale, depuis l’adoption par le peuple, en mars 1996, du nouvel article constitutionnel sur les langues (ex-Art. 116, dorénavant Art. 70 dans la nouvelle Constitution fédérale) pour livrer un avant-projet de loi sur les langues (LLC).
Même si chacun sait que l’engagement de la Confédération est confiné à d’étroites limites (fédéralisme oblige), les citoyens étaient en droit d’espérer, après une aussi longue attente, un document qui témoigne d’une véritable réflexion sur la question des langues en Suisse. Malheureusement, ce laborieux processus, porté par d’excellentes intentions, n’aura fini par livrer qu’un résultat bien maigre, un peu comme la montagne qui accouche d’une souris. Toutefois, le vrai problème n’est pas là; le vrai problème, c’est que la souris est plutôt anémique et mal fagotée.
La place fait ici défaut pour une analyse détaillée du texte de l’avant-projet, mais quelques paragraphes suffisent à mettre en évidence divers problèmes. On peut les ranger en trois catégories: ceux qui touchent à ce que le texte dit; ceux qui touchent à ce que le texte ne dit pas; et ceux qui touchent aux modalités de son élaboration.

Pour ce qui a trait au texte lui-même, on relèvera tout d’abord une architecture assez mal assurée: au gré de ses articles, l’avant-projet mélange des dispositions générales, des dispositions à caractère très sectoriel, des mesures réglementaires, des mesures incitatives et un projet spécifique de développement (la création d’une institution d’encouragement au plurilinguisme). […]